Calculateur de longueur de rampe pour personnes à mobilité réduite
Calculateur de rampe d'accès
Conformité réglementaire française — Arrêté du 20 avril 2017
📋 Résultats établis conformément à la réglementation française sur l'accessibilité des ERP (Arrêté du 20 avril 2017).
- LoiLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 — Code de la construction et de l'habitation (CCH), Articles R.111-19-2 à R.111-19-11
- ArrêtéArrêté du 20 avril 2017 — ERP neufs ou créés
- ArrêtéArrêté du 8 décembre 2014 — ERP existants
- DécretDécret n° 2006-555 du 17 mai 2006
- ArrêtéArrêté du 15 janvier 2007 — Voirie et espaces publics (utile pour festivals en extérieur)
Les normes NF (ex. NF P 98-001) ne sont pas obligatoires, mais servent d'appui technique.
Toute personne doit pouvoir accéder de manière autonome à un établissement ouvert au public. Toute marche, ressaut ou dénivelé doit être compensé par une rampe ou un dispositif équivalent (élévateur, plan incliné).
Pour toute installation temporaire (festivals, chapiteaux, scènes, stands) :
- S'il existe un ressaut supérieur à 2 cm, il y a obligation de mettre un dispositif de franchissement
- S'il existe une marche unique ou un seuil, une rampe fixe ou amovible est obligatoire
Pente maximale autorisée :
Les pentes au-delà de 12 % sont considérées comme non conformes.
Un palier horizontal (0 %) est obligatoire en haut et en bas de chaque rampe. Un palier intermédiaire est requis tous les 10 m.
Obligations à cumuler :
- Absence d'obstacle (rebord, ressaut, trou)
- Revêtement non glissant et non meuble
- Chasse-roues de chaque côté — hauteur minimale 5 cm
- Garde-corps ou rebord si risque de chute à partir de 40 cm
- Contraste visuel en haut et en bas de la rampe
- Éclairage suffisant
Elles sont autorisées si :
- La pente est respectée
- La stabilité est garantie
- Une présence humaine est assurée
- Aucun danger en cas de pluie ou de foule
Une rampe amovible ne dispense pas du respect des pentes.
La rampe n'est pas un accessoire, c'est un élément réglementé, calculé, mesuré. En événementiel / festival, les mêmes règles s'appliquent que pour un ERP classique, avec des tolérances uniquement si elles sont justifiées.


